La propriété intellectuelle site e-commerce fusionne la protection, la mise en valeur des inventions et du droit d’auteur. C’est devenu les nouvelles préoccupations des inventeurs et des entrepreneurs en ligne. En France, l’INPI est l’organe administratif habilitée à gérer tout ce qui se rapporte au domaine de la propriété intellectuelle. Sur ce, il faut déjà avoir une notion sur le cadre du droit de la propriété intellectuelle pour un site e-commerce.
Les objets du droit de la PI en e-commerce
En théorie, la propriété intellectuelle en e-commerce regroupe 2 branches essentielles : la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique. Si la propriété industrielle couvre les inventions, les créations (technique et ornementale), les innovations et les signes distinctifs, elle est obtenue suite à un dépôt de brevet ou de dessin. Par contre, la propriété littéraire et artistique englobe le droit d’auteur dédié aux artistes, aux producteurs vidéo et audio, aux interprètes et aux entreprises œuvrant dans le cadre de la communication. Le droit d’auteur est acquis sans formalités préalables tandis que les droits voisins sont acquis lors de l’interprétation de l’oeuvre ou lors de la première publication des programmes. Dans la pratique, ce sont le nom de domaine, de la marque, du logo, de la charte graphique, des dessins, des modèles, des recettes... qui sont protégés dans le cadre du droit de la PI en e-commerce.
Conseils pour bien protéger ses œuvres en e-commerce dans le cadre du DPI
Pour protéger ses œuvres, il faut tout d’abord penser à les enregistrer auprès de l’organisme habilité a cet effet. Ensuite, il faut vérifier auprès d’eux leur antériorité et leur disponibilité. Puis, pour pouvoir sélectionner les classes pouvant se rattacher a votre marque, veuillez analyser celles sélectionnées par vos rivaux en e-commerce. Aussi, il faut acheter l’ensemble des noms de domaine liés à votre marque pour pouvoir protéger votre nom de domaine. Toutefois, en cas de complexité dans la poursuite de cette démarche effectuée par soi, il vaut mieux faire appel aux avocats spécialisés en matière de DPI.
Quels sont les avantages de la protection de la PI e-commerce ?
Tout d’abord, votre e-commerce bénéficiera d’un droit de reconnaissance et de garantie ainsi que des avantages économiques de vos inventions. Ensuite, vous bénéficierez d’une protection juridique et d’une valorisation de votre patrimoine intellectuel. Puis, vous pouvez intenter une action en justice en cas de contrefaçon ou d’autres pratiques de concurrence déloyale. Vous pouvez également anticiper ou prévenir les éventuels risques d’atteindre les droits de tiers. A titre d’information, la contrefaçon est une infraction passible de sanctions.
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